Conditions générales

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Liedify (Sven Pflüger, Schusterstraße 40, 79098 Freiburg im Breisgau) et le client portant sur la création de chansons personnalisées.

L’objet du contrat est la création d’une chanson personnalisée sur la base des informations fournies par le client. La chanson est créée à l’aide de technologies d’intelligence artificielle (IA), puis mise à la disposition du client sous forme numérique.

Le résultat final peut varier selon les informations fournies et l’interprétation créative de l’IA. Liedify ne garantit pas que le résultat corresponde pleinement aux attentes subjectives du client. Pour de tels cas, le client dispose des révisions convenues contractuellement.

La présentation des produits sur notre site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En envoyant une commande, le client émet une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail.

Les prix indiqués sur le site web sont des prix définitifs en euros. Liedify étant un petit entrepreneur au sens du § 19 al. 1 de la loi allemande sur la TVA (UStG), aucune TVA n’est facturée ni mentionnée. Le paiement s’effectue par carte de crédit, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou d’autres méthodes de paiement proposées, via notre prestataire de services de paiement Stripe. Le paiement est exigible avant le début de l’exécution de la prestation.

La livraison de la chanson terminée s’effectue par e-mail sous forme de lien de téléchargement à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Le délai de livraison dépend de la formule choisie :

• Herzlied: 72 heures
• Lieblingslied: 48 heures
• Meisterstück: 24 heures (Express)

Le délai de livraison commence après réception du paiement et transmission de toutes les informations requises. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrables (lun.–ven.). Les commandes passées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvrable suivant.

Disponibilité des téléchargements

Les liens de téléchargement et la page personnelle de la chanson sont disponibles pendant 12 mois à compter de la livraison. Le client est informé par e-mail en temps utile avant l’expiration. À l’issue des 12 mois, les fichiers sont supprimés de nos serveurs. Nous recommandons de télécharger les fichiers rapidement après leur réception et de les sauvegarder localement. Une nouvelle mise à disposition après expiration est possible sur demande, moyennant des frais de traitement.

Selon la formule choisie, des révisions gratuites sont incluses :

• Herzlied: Aucune révision
• Lieblingslied: 1 révision gratuite
• Meisterstück: 3 révisions gratuites

Les demandes de révision doivent être soumises dans un délai de 7 jours après réception de la chanson. Des révisions supplémentaires peuvent être demandées moyennant un supplément.

(1) Titularité du droit d’auteur

Le droit d’auteur sur la chanson créée (y compris les paroles, la composition musicale et l’enregistrement vocal) demeure la propriété de Liedify ou des artistes et collaborateurs mandatés par Liedify. Le client n’acquiert aucun droit d’auteur sur l’œuvre.

(2) Droit d’utilisation du client

Après paiement intégral, le client obtient un droit d’utilisation simple (non exclusif), illimité dans le temps et dans l’espace. L’étendue des droits d’utilisation dépend de la formule choisie :

Herzlied et Lieblingslied : utilisation privée

• Lecture sur tous les appareils privés
• Partage dans le cercle privé (famille, amis)
• Utilisation lors d’événements privés (p. ex. fête de mariage, anniversaire)
• Publication sur des profils privés de réseaux sociaux

Une utilisation commerciale n’est pas autorisée avec ces formules. Les clients souhaitant une utilisation commerciale peuvent passer à la formule Meisterstück.

Meisterstück : utilisation privée et commerciale

En plus de tous les droits d’utilisation privée, le client de la formule Meisterstück obtient un droit simple (non exclusif) d’utilisation commerciale. Cela comprend :

• Utilisation dans des vidéos YouTube, des podcasts et d’autres contenus en ligne
• Utilisation dans des publications sur les réseaux sociaux pour des profils professionnels et à des fins publicitaires
• Utilisation lors d’événements publics et commerciaux (p. ex. événements d’entreprise, salons)
• Diffusion comme musique de fond dans des locaux commerciaux

Sont exclues de l’utilisation commerciale la revente et la sous-licence de la chanson à des tiers. La chanson ne doit pas être présentée comme l’œuvre propre du client.

(3) Droits d’exploitation de Liedify

En tant qu’auteur ou titulaire des droits, Liedify se réserve le droit exclusif d’exploiter la chanson créée, y compris les paroles, la composition et l’enregistrement, sous les formes suivantes :

• Publication sur des plateformes de streaming musical (notamment Spotify, Apple Music, Amazon Music, YouTube Music et services comparables)
• Publication sur le site web de Liedify comme extrait d’écoute, référence ou exemple sonore
• Utilisation sur les réseaux sociaux (p. ex. Instagram, TikTok, Facebook, YouTube) à des fins publicitaires et de marketing
• Utilisation dans la publicité en ligne payante, les newsletters et le marketing par e-mail
• Utilisation dans des supports de portfolio, de présentation et de presse

(4) Versions anonymisées

Liedify est en droit de créer et d’utiliser une version anonymisée de la chanson (dans laquelle toutes les indications à caractère personnel telles que les noms, les lieux et les détails identifiants ont été modifiés ou supprimés), sans consentement distinct du client, aux fins mentionnées à l’alinéa 3.

(5) Révocation et retrait

Le client peut révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un consentement donné à la publication de la version non anonymisée (par e-mail à hallo@liedify.com). Liedify retirera la version non anonymisée des plateformes concernées dans un délai de 30 jours, dans la mesure où cela est techniquement possible. Le droit de Liedify d’utiliser la version anonymisée conformément à l’alinéa 4 n’est pas affecté par la révocation.

(6) Tiers concernés en cas de commandes cadeaux

Dans la mesure où la chanson contient des informations sur des tiers (p. ex. en cas de commandes cadeaux où la chanson porte sur une personne autre que l’acheteur), le client garantit qu’il a informé la ou les personnes concernées de la possible publication sous forme anonymisée. Pour une publication de la version non anonymisée, le consentement de la ou des personnes concernées est requis, et il incombe au client de le recueillir.

(7) Rémunération

Une participation du client aux éventuelles recettes issues de l’exploitation de la chanson par Liedify (p. ex. revenus de streaming) ne fait pas partie du présent contrat. La rémunération convenue pour la création de la chanson couvre l’ensemble des prétentions du client.

Liedify répond de manière illimitée des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ainsi que des dommages fondés sur une faute intentionnelle ou une négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est limitée à la violation d’obligations contractuelles essentielles et restreinte au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et survenant typiquement.

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à notre Politique de confidentialité. En passant commande, le client consent à ce que ses données soient traitées aux fins de l’exécution du contrat, y compris le traitement par des systèmes d’IA pour la création de la chanson personnalisée.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données, en particulier sur le traitement par IA, dans notre Politique de confidentialité.

(1) Prise de contact liée au contrat

Le client consent à ce que Liedify le contacte, à des fins liées au contrat, via les coordonnées indiquées lors de la commande (en particulier l’adresse e-mail). Cela comprend notamment les confirmations de commande, les questions relatives aux informations de commande, les notifications de statut, la livraison de la chanson, les communications en cas de problèmes ou d’erreurs ainsi que la communication dans le cadre du processus de révision.

Si le client indique en outre un numéro de téléphone, Liedify peut l’utiliser pour des questions urgentes liées au contrat. Aucune prise de contact à des fins publicitaires n’a lieu sans consentement distinct.

(2) Rappels de panier

Si le client y a expressément consenti lors du processus de commande, Liedify peut, en cas d’abandon de la commande, envoyer un e-mail de rappel à l’adresse e-mail indiquée. Le consentement est volontaire et peut être révoqué à tout moment (via le lien de désinscription ou par e-mail à hallo@liedify.com). Les détails relatifs au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité.

Les droits de garantie légaux s’appliquent aux consommateurs. La chanson étant créée individuellement pour vous à l’aide de l’IA, les particularités suivantes s’appliquent :

• Un défaut matériel existe lorsque la chanson livrée est techniquement défectueuse (p. ex. illisible), n’est pas livrée dans le format commandé ou ne repose pas, sur le fond, sur les informations que vous avez fournies.
• Aucun défaut n’existe lorsque le résultat s’écarte de vos attentes subjectives ou de vos goûts, les systèmes d’IA interprétant de manière créative et individuelle.
• En cas de défaut, vous avez d’abord droit à l’exécution ultérieure (révision). Ce n’est que si l’exécution ultérieure échoue à deux reprises que vous pouvez résoudre le contrat ou réduire le prix.

Le délai de notification des défauts est de deux ans à compter de la livraison. Les défauts manifestes doivent être signalés sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la chanson.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n’existe pas, car les chansons personnalisées constituent des biens fabriqués selon les spécifications du client et manifestement adaptés à ses besoins personnels (§ 312g al. 2 n° 1 du Code civil allemand (BGB)).

En outre, le droit de rétractation s’éteint, pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque Liedify a commencé l’exécution du contrat après que le client a expressément consenti, lors du processus de commande, à ce que Liedify commence l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, et que le client a confirmé avoir connaissance du fait qu’il perd ainsi son droit de rétractation (§ 356 al. 5 BGB).

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si certaines dispositions des présentes CGV étaient ou devenaient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.